PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre I.S MUSIC et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives.
Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port éventuels. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La société Images Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement
Le paiement du client est attendu dans sa totalité dès la commande passée. Tant que Le Client ne s’acquitte pas du prix indiqué, sa commande ne sera pas traitée par Images Corp. Dans ce cas, Images Corp ne saura être tenue responsable ou tenue d’indemniser Le Client en raison de la réception tardive de sa commande ou de tout délai que celle-ci pourrait connaître en raison de ce retard de paiement. Dans le cas d’un retard de paiement, la loi n°92/1442 du 31 décembre 1992 fait obligation d’indiquer au Client que le non respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard suivant modalités et taux minimum définis par la loi. Ces indemnités ne sauront faire l’objet de négociation de la part du Client.
- Virement: Les commandes seront expédiées après réception et validation du paiement.
- Chèque: Les commandes seront expédiées après réception et validation du paiement.
- PayPal: Le client accède à un espace géré par PayPal. Les commandes seront expédiées après réception et validation du paiement.
Conservation des données
Les données enregistrées et conservées par la société Images Corp constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
RETRACTATION
Principe
Conformément au Code la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Uniquement les frais de renvoi du produit sont à votre charge. Tout dommage subi lors du transport de retour est de votre responsabilité.
Comment se rétracter ?
Pour vous rétracter, vous devez procéder comme suit :
1) Rendez vous sur la page www.ismusic.eu, puis cliquer sur « Contactez nous » en bas de page.
2) Remplissez le formulaire de la manière suivante :
Sujet: Réclamation
Message : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit [Répéter ici le produit] de la commande n°[Répéter ici le numéro de commande].
Remboursement suite à la rétractation
Conformément au Code la Consommation, une fois votre demande reçue, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre demande de rétractation. Si nous n’avons pas reçu votre produit ou de preuve d’expédition du produit dans ce délai, nous attendrons d’avoir réceptionner le produit pour effectuer le remboursement. Le remboursement sera fait via le même moyen de paiement que votre commande.
ERREUR DE REFERENCE, DEFAUT DE QUALITE, PRODUIT MANQUANT
Définition
A la réception de votre colis, vous pouvez vous trouvez dans une des 3 situations suivantes :
– Erreur de référence : Le produit que vous avez reçu n’est pas celui que vous avez commandé. (ex : vous avez commandé un t-shirt en taille S et vous avez reçu le t-shirt en taille M)
– Défaut de qualité : Le produit que vous avez reçu comporte un défaut de qualité. Il en existe 2 types : Défaut de qualité du support (ex: t-shirt troué) ou Défaut de qualité de la personnalisation (ex: impression ou broderie de mauvaise qualité
– Produit manquant : Vous n’avez pas reçu un des produits de votre commande. Exemple : vous avez commandé 2 t-shirts mais vous n’en avez reçu qu’un seul
Que devez-vous faire ?
Si vous êtes dans l’une des 3 situations précédentes, nous vous invitons à nous contacter en procédant comme suit :
1) Connectez-vous à votre compte et allez dans la rubrique « Mes commandes »
2) Cliquez sur « Détails » sur la commande concernée par la rétractation
3) Tout en bas de la page, dans la rubrique « Message », cliquer sur « Ajouter un message » et remplissez le formulaire de la manière suivante :
Produit : [Choisir le produit que vous voulez renvoyer]
Message : [Indiquez-nous ici la situation dans laquelle vous vous trouvez.]
Que ferons-nous ?
En fonction de votre situation, nous vous proposerons une solution adaptée :
– Erreur de référence : nous vous demanderons de bien vouloir renvoyer le produit afin que nous puissions constater notre erreur et nous vous renverrons le bon produit. Bien évidemment, nous vous rembourserons les frais de retour sur présentation de la facture.
– Défaut de qualité : nous vous demanderons de bien vouloir renvoyer le produit afin que nous puissions constater le défaut. En fonction de celui-ci, nous vous proposerons un produit de remplacement ou un remboursement.
– Produit manquant : après vérifications en interne et auprès du transporteur, nous vous renverrons le produit manquant.